L’infirmière du CLSC visite une personne âgée présentant des pertes cognitives, à la demande du médecin de famille inquiet. Bien que la dame soit heureuse de la visite de l’infirmière, elle refuse que cette dernière change son pansement et prenne ses signes vitaux. La travailleuse sociale et l’ergothérapeute, qui sont aussi impliquées, reçoivent le même accueil et font le même constat : insalubrité, odeurs nauséabondes, nourriture avariée, hygiène personnelle déficiente, comptes impayés. La famille dit être complètement dépassée. Plus tard, à la suite d’une chute ayant causé une fracture de la hanche, la dame est hospitalisée. Même si le retour à domicile est compromis et que l’équipe discute de la nécessité d’une relocalisation, la dame répète en boucle que tout va bien et qu’elle n’a pas besoin d’aide. Les intervenants se questionnent sur les capacités de cette dame à prendre des décisions concernant sa santé et sa sécurité.
Les équipes et les familles confrontées à de tels enjeux se trouvent souvent dépourvues. Traditionnellement, ce sont les travailleurs sociaux qui, compte tenu de leur champ d’exercice, étaient appelés à évaluer, intervenir et collaborer dans ces situations complexes. L’aptitude de la personne est au cœur de cette réflexion et les enjeux sont interdisciplinaires. Il est parfois même nécessaire de s’adresser au tribunal afin de trancher si la personne est apte ou inapte. Désormais, le jugement clinique de tou.te.s les professionnel.le.s de la santé, incluant les intervenant.e.s ayant un rôle de soutien ou d’encadrement clinique, est sollicité. Afin de répondre aux besoins des personnes aux prises avec une atteinte cognitive, un problème de santé mentale, une déficience ou un trouble envahissant du développement, une connaissance de l’encadrement légal des différentes formes que peut prendre l’inaptitude est pertinente et des balises cliniques sont nécessaires.
L’évaluation de l’aptitude à consentir aux soins est une affaire d’équipe!
Les enjeux de l’évaluation de l’aptitude à donner ou à refuser son consentement à un soin sont complexes et il est important que l’intervention soit réalisée de manière rigoureuse dans le plus grand respect de la personne et de ses droits fondamentaux.
Les formatrices
Myriam Jochems
Travailleuse sociale et LL. M.
Myriam Jochems est travailleuse sociale depuis 1984. Elle a pratiqué près de deux ans en CLSC, puis 19 ans à la salle d’urgence et durant près de 15 ans au sein de l’équipe de gériatre de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont (CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal).
Confrontée aux situations complexes, dont le consentement aux soins, elle a développé une expertise dont l’application du cadre légal, l’application de mesures demandant la rédaction de rapports et le témoignage au tribunal. Elle agit comme formatrice pour le compte d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux et pour les institutions d’enseignement depuis 2009. Soucieuse de parfaire ses connaissances, elle a entrepris des études en droit au sein de l’Université de Sherbrooke et détient depuis 2020 une maîtrise en droit et politiques de la santé.
Anne-Marie Veilleux
Avocate, T.C.F., psychothérapeute
Anne-Marie Veilleux est avocate depuis 1986, membre de l’OTSTCFQ à titre de thérapeute conjugale et familiale depuis 2005 et elle détient un permis de psychothérapeute de l’Ordre des psychologues depuis 2013.
À titre d’avocate, elle a pratiqué vingt ans en droit de la santé en collaboration avec l’étude Ménard, Martin. Au plan clinique, elle a travaillé à l’hôpital Marie Clarac, un centre de réadaptation offrant des services auprès d’une clientèle gériatrique. Elle agit à titre de formatrice depuis 1998 à la demande d’établissements, d’associations ou d’ordres professionnels.
Les formations
À partir de leur expérience clinique et de leurs connaissances légales, Myriam Jochems, T.S., LL. M. et Anne-Marie Veilleux, TCF et avocate, offrent trois formations.
Consentement aux soins et inaptitude
Durée : 14 heures
Coût : 395 dollars (taxes en sus)
Offerte sur deux journées, cette formation présente une vision panoramique des enjeux liés à l’aptitude à consentir ou à refuser un soin, en imbriquant les aspects légaux et cliniques. Les vignettes cliniques, les échanges, les réflexions et les exercices en équipe permettront d’enrichir les connaissances et d’améliorer les pratiques des intervenant.e.s.
Objectifs
Thèmes abordés
Calendrier des prochaines formations
Objectifs
- de savoir que le consentement est le résultat d’une posture professionnelle découlant d’une proposition;
- de distinguer entre l’inaptitude à consentir aux soins et l’inaptitude à prendre soin de soi-même et à administrer ses biens;
- d’appliquer la grille développée depuis l’évolution des critères de la Nouvelle-Écosse afin de documenter concrètement les indices traduisant l’aptitude ou l’inaptitude d’une personne à accepter ou à refuser un soin;
- de respecter la priorisation légale lors de la recherche de la personne autorisée à donner un consentement substitué pour un majeur inapte;
- d’appliquer un modèle d’évaluation clinique en quatre composants;
- de repérer les indices cliniques permettant d’évaluer l’aptitude de la personne à assumer les risques liés à son refus de soin;
- d’intervenir en collaboration avec les partenaires;
- de cerner les enjeux éthiques et de développer sa pensée critique;
- de structurer un rapport, par les rubriques et leur contenu, au soutien d’une demande au tribunal;
- de déterminer les démarches utiles à la préparation de son témoignage en collaboration avec les partenaires juridiques.
Thèmes abordés
- l’encadrement légal du consentement, des soins, de l’aptitude et de l’urgence à l’aide d’un tableau décisionnel;
- l’évaluation clinique de l’inaptitude par application des critères de la Nouvelle-Écosse et d’un modèle clinique en quatre composantes;
- le consentement substitué, le refus de soins, les directives médicales anticipées (DMA), les niveaux d’intervention médicale (NIM) et l’aide médicale à mourir (AMM); et
- la rédaction (tenue de dossier et rapports), ainsi que la vacation au tribunal
Calendrier des prochaines formations
Formation à distance (Zoom)
8 h 30 à 16 h 30
Consentement aux soins : enjeux complexes – protection des droits des aîné.e.s
Durée : 7 heures
Coût : 230 dollars (taxes en sus)
Prérequis : avoir suivi la formation Consentement aux soins et inaptitude
À partir de vignettes cliniques, cette formation se tenant sur une journée vise à approfondir certains enjeux complexes auxquels les intervenant.e.s sont souvent confronté.e.s.
Objectifs
Thèmes abordés
Calendrier des prochaines formations
Objectifs
- Sur la base des enjeux identifiés par les professionnels et les équipes, approfondir les acquis de la formation niveau 1, Consentement aux soins et inaptitude, en offrant un espace de discussion et d’apprentissage à partir de vignettes clinique
- Perfectionner les connaissances, améliorer les pratiques et trouver des pistes de solution
Thèmes abordés
- Le consentement substitué : quelles sont les balises juridiques et cliniques pour identifier le ou la représentant.e adéquat.e lorsque le ou la majeur.e est non représenté.e, mais entouré.e de plusieurs proches parents ou personnes intéressées ?
- La gestion du secret professionnel et de la confidentialité en contexte de maltraitance ou d’abus : quand l’intervenant.e. peut-il ou doit-il signaler ?
- Le refus de soin requis : refus catégorique du majeur? refus injustifié du représentant? Comment distinguer et comment intervenir?
- L’ordonnance de protection, une mesure additionnelle à connaître pour protéger le majeur ou la majeure vulnérable.
Calendrier des prochaines formations
Formation à distance (Zoom)
8 h 30 à 16 h 30
Impacts de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LR3S) sur le secret professionnel et la confidentialité et +
Durée : 14 heures
Coût : 395 dollars (taxes en sus)
En vigueur depuis le 1 juillet 2024, cette nouvelle loi ayant pour objectif de rendre plus fluide les informations aux différents intervenants tant du réseau public que privé vient modifier les règles de confidentialité et du secret professionnel. Mettez à jour vos connaissances en suivant cette nouvelle formation de 2 jours.
Objectifs
Thèmes abordés
Calendrier des prochaines formations
Objectifs
Cette formation aborde, à partir de vignettes cliniques, les enjeux complexes liés à la confidentialité et au secret professionnel (obligation de signaler, autorisation à communiquer avec les personnes pouvant porter secours à une personne vulnérable) en présentant notamment un tour d’horizon de la nouvelle Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, en vigueur depuis le 1 juillet 2024.
Thèmes abordés
- Confidentialité et secret professionnel
- Les 3 règles élaborées par le législateur pour régir la collecte et la circulation des informations relatives à la vie privée
- Gestion de la confidentialité et du secret professionnel par l’usager
- Gestion de la confidentialité par la loi
Calendrier des prochaines formations
Formation à distance (Zoom)
8 h 30 à 16 h 30
Plus d’informations
Public cible
Approche pédagogique
Politique d'annulation, de remboursement et de substitution d'une inscription pour une activité en salle
Contact
Suggestions
Public cible
Bien que la formation « Consentement aux soins et inaptitude » (niveau 1) ait été à l’origine (en 2010) élaborée à la demande de l’Ordre des travailleurs sociaux pour la formation continue de ses membres, au fil des ans, des infirmières, des neuropsychologues, des ergothérapeutes, des éducateurs et éducatrices, des notaires et des avocat.e.s y ont notamment participé. Désormais, les formations données (niveau 1 et niveau 2) s’adressent à tous les professionnels soucieux d’améliorer leurs connaissances et leurs pratiques auprès d’une clientèle en besoin de protection. Une conceptualisation commune favorise la cohésion des équipes et enrichit les échanges.
Cursus professionnel est une société en nom collectif spécialisée dans les formations traitant des enjeux en lien avec les droits et la santé, en particulier les enjeux liés à l’aptitude à consentir aux soins.
Le Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec énonce à son article 1 que le membre de cet ordre « choisit des activités de formation continue qui, pour être admissibles, ont un lien avec l’exercice de la profession ou avec ses activités professionnelles (…) ». L’article 6 dudit Règlement énonce les types d’activités admissibles, par exemple les cours offerts par une institution spécialisée (art 6(2)), les séminaires ou conférences (art 6(3)), les formations structurées offertes en milieu de travail (art 6(4)).
Cette formation peut être donnée à la demande d’un établissement. N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel pour connaître les modalités.
Approche pédagogique
- Ces formations peuvent être offertes en présentiel ou en visioconférence (Zoom)
- Des exposés magistraux et des références aux dispositions législatives favorisent l’acquisition des connaissances.
- Les activités d’apprentissage se font sous forme de discussions, vignettes cliniques, mises en situation, exercices pratiques et partage de l’expérience de travail des participant.e.s.
- Des diapositives (PowerPoint) sont présentées.
- Un cahier est remis aux participant.e.s avec de nombreuses références documentaires.
Politique d'annulation, de remboursement et de substitution d'une inscription pour une activité en salle
Il est possible d’annuler une inscription et d’en obtenir le remboursement ou encore de changer la date de son inscription.
Toute demande d’annulation d’inscription doit être transmise par courriel au plus tard 14 jours avant le début de la session de formation. Notez qu’aucun remboursement ne sera fait en dehors de ce délai, à moins que la demande soit accompagnée d’une pièce justificative. Les formatrices évalueront alors au cas par cas les situations admissibles pour remboursement.
Des frais de 45 dollars plus taxes s’appliquent dans tous les cas.
Toute demande de changement de date doit être transmise par courriel au plus tard 14 jours avant le début de la session de formation. Notez qu’aucun changement ne sera accepté en dehors de ce délai, à moins que la demande soit accompagnée d’une pièce justificative. Les formatrices évalueront alors au cas par cas les situations admissibles pour un changement de date.
Le remboursement du coût d’une formation à distance est conditionnel au retour du matériel de la formation (PowerPoint, cahier du participant, exercices pratiques et autres documents) et à la réception de ce matériel par Cursus professionnel avant la date de la tenue de la formation.
Veuillez transmettre votre demande à l’adresse courriel suivante en n’oubliant pas d’y joindre votre pièce justificative, le cas échéant : consentementauxsoins@gmail.com.