Le contexte

Le médecin annonce une mauvaise nouvelle à son patient et lui propose un traitement qui pourra vraisemblablement l’aider. Malgré ses nombreuses explications, le patient refuse. Celui-ci comprend-il qu’il peut en mourir? L’infirmière visite une personne à domicile qui refuse les soins de plaies. Elle se demande si celle-ci comprend les conséquences de ses choix. Une famille est préoccupée pour leur tante de 87 ans qui vit seule et tombe sans arrêt. Elle refuse de consulter et persiste à vouloir vivre à domicile. Tantine comprend-elle les risques à demeurer seule?

Les équipes de soins et les familles aux prises avec de telles situations se trouvent souvent dépourvues. Les travailleurs sociaux sont de plus en plus interpelés pour évaluer, intervenir et collaborer lors de ces situations complexes. Leur formation et leur expertise de l’évaluation de l’aptitude, développée en contexte de régime de protection des majeurs ou d’homologation du mandat donné en prévision de l’inaptitude, les amènent à être de plus en plus régulièrement sollicités en contexte de « consentement aux soins ».

Les enjeux auxquels les intervenants sont confrontés sont nombreux, qu’il s’agisse de l’exercice du jugement clinique pour apprécier l’aptitude, des modalités particulières d’intervention auprès d’une personne inapte ou du rôle clé de l’intervenant pivot, souvent un travailleur social, lorsqu’il est nécessaire de faire une demande d’autorisation judiciaire de soins.

L’intervention en contexte d’évaluation de l’aptitude à donner ou à refuser son consentement à un soin est complexe et il est important qu’elle soit réalisée de manière rigoureuse dans le plus grand respect de la personne et de ses droits fondamentaux.

La présente formation est le fruit d’expériences cliniques, de connaissances légales et surtout de réflexions. Mme Jochems et Me Veilleux sont soucieuses de vous transmettre savoir et expériences afin de protéger les droits des plus vulnérables.

Présentation de la formation

Cette formation traite de l’imbrication des balises légales et des connaissances cliniques pertinentes lors de l’évaluation et de l’intervention auprès des majeurs en matière de consentement aux soins et inaptitude. Elle vise à favoriser la protection des personnes vulnérables dans le respect de leurs droits et libertés. On y aborde l’encadrement juridique de l’acceptation ou du refus de consentir à des soins, les règles régissant le consentement substitué et le refus catégorique, l’appréciation juridique et clinique de l’inaptitude, ainsi que l’impact des nouveaux droits relatifs aux soins de fin de vie. On porte une attention particulière à l’intervention du travailleur social en matière d’hébergement. On expose la démarche clinique à partir de vignettes, afin d’outiller les participants au travail interdisciplinaire, à l’importance d’impliquer le majeur et ses proches ainsi qu’afin de favoriser la collaboration avec les partenaires. On traite aussi des enjeux liés à la rédaction des notes et rapports ainsi que des questions liées lors de la vacation au tribunal.

Cette formation intéressera particulièrement les travailleurs sociaux (intervenants, coordonnateurs, gestionnaires) dont les clientèles présentent une atteinte cognitive, une problématique de santé mentale, une déficience ou un trouble envahissant du développement.

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Les formatrices

Myriam Jochems

Travailleuse sociale et LL. M.

Myriam Jochems est travailleuse sociale depuis 1984. Elle a pratiqué près de deux ans en CLSC, puis 19 ans à la salle d’urgence et durant près de 15 ans au sein de l’équipe de gériatre de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont (CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal).

Confrontée aux situations complexes, dont le consentement aux soins, elle a développé une expertise dont l’application du cadre légal, l’application de mesures demandant la rédaction de rapports et le témoignage au tribunal. Elle agit comme formatrice pour le compte d’établissements de réseau de la santé et des services sociaux et pour les institutions d’enseignement depuis 2009. Soucieuse de parfaire ses connaissances, elle a entrepris des études en droit au sein de l’Université de Sherbrooke et détient depuis 2020 une maîtrise en droit et politiques de la santé.

Anne-Marie Veilleux

Avocate, T.C.F., psychothérapeute

Anne-Marie Veilleux est avocate depuis 1986, membre de l’OTSTCFQ à titre de thérapeute conjugale et familiale depuis 2005 et elle détient un permis de psychothérapeute de l’Ordre des psychologues depuis 2013.

À titre d’avocate, elle a pratiqué vingt ans en droit de la santé en collaboration avec l’étude Ménard, Martin. Au plan clinique, elle a travaillé à l’hôpital Marie Clarac, un centre de réadaptation offrant des services auprès d’une clientèle gériatrique. Elle agit à titre de formatrice depuis 1998 à la demande d’établissement, d’associations ou d’ordres professionnels.

Les objectifs

La formation permettra à l’apprenant :

D’appliquer le cadre juridique protégeant le droit à l’intégrité de la personne en distinguant les dispositions relatives aux soins, dont celles applicables en urgence, de celles relatives à la fin de vie (Loi 2) et à la garde en établissement (P-38)
De distinguer entre l’inaptitude à consentir aux soins et l’inaptitude à prendre soin de soi-même ou à administrer ses biens nécessitant l’ouverture d’un régime de protection
De repérer les indices cliniques permettant d’évaluer l’aptitude de la personne à assumer les risques liés à son refus de soin

D’intervenir en collaboration avec les partenaires
D’identifier les enjeux éthiques et de développer sa pensée critique
De structurer un rapport, par les rubriques et leur contenu, au soutien d’une demande au tribunal
De déterminer les démarches utiles à la préparation de son témoignage en collaboration avec les partenaires juridiques

Le contenu

Volet clinique

Acquérir des connaissances pour évaluer, intervenir (dont témoigner au tribunal), rédiger (dont le rapport pour une demande au tribunal) et développer une réflexion éthique lors de ces situations complexes impliquant le consentement aux soins.

Volet juridique

Acquérir des connaissances sur les balises légales et la jurisprudence encadrant le consentement aux soins, dont la distinction entre l’aptitude à donner ou refuser son consentement à un soin de la capacité à gérer sa personne et ses biens. Acquérir les balises légales encadrant les soins de fin de vie et ainsi que celles visant à contrer la maltraitance des aînés et des personnes majeurs vulnérables.

Plus d’informations

Public cible

Approche pédagogique

Durée

Coût

Politique d'annulation, de remboursement et de substitution d'une inscription pour une activité en salle

Stationnement

Note

Contact

Public cible

Professionnels et intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, notamment les travailleurs sociaux.

Cursus professionnel est une société en nom collectif spécialisée dans les formations traitant des enjeux en lien avec les droits et la santé, en particulier sur les enjeux liés à l’aptitude à consentir aux soins.

Le Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec énonce à son article 1 que le membre de cet ordre « choisit des activités de formation continue qui, pour être admissibles, ont un lien avec l’exercice de la profession ou avec ses activités professionnelles (…) ». L’article 6 dudit Règlement énonce les types d’activités admissibles, par exemple les cours offerts par une institution spécialisée (art 6(2)), les séminaires ou conférences (art 6(3)), les formations structurées offertes en milieu de travail (art 6(4)).

Cette formation peut être dispensée à la demande d’un établissement.

Approche pédagogique

Exposés magistraux et référence aux dispositions législatives favorisant l’acquisition des connaissances.
Les activités d’apprentissage : discussions, vignettes cliniques, mises en situation, exercices pratiques et expérience de travail des participants.
Utilisation de diapos (PTT)
Cahier remis aux participants avec de nombreuses références documentaires

Durée

14 heures
La formation pourrait prendre d’autres formes selon le besoin du public visé (colloques, conférences, présentations, …)

Coût

Individu: 375 $ + taxes = 431.16 $
Établissement: à discuter selon certaines modalités.

Politique d'annulation, de remboursement et de substitution d'une inscription pour une activité en salle

Politique d’annulation, de remboursement et de substitution d’une inscription pour une activité en salle

Il est possible d’annuler une inscription et d’obtenir le remboursement de celle-ci ou encore de changer une date de session à laquelle vous êtes inscrit.

Toute demande d’annulation d’inscription doit être transmise par courriel, au plus tard, 14 jours avant le début de la session de formation. Notez qu’aucun remboursement n’est émis en dehors de ce délai, à moins que la demande soit accompagnée d’une pièce justificative. À ce moment, les formatrices évaluent, au cas par cas, les situations admissibles pour remboursement.

Des frais de 45,00 $ (+ taxes) s’appliquent dans tous les cas.

Toute demande de changement de date doit être transmise par courriel, au plus tard, 14 jours avant le début de la session de formation. Notez qu’aucun changement ne sera accepté en dehors de ce délai, à moins que la demande soit accompagnée d’une pièce justificative. À ce moment les formatrices évaluent, au cas par cas, les situations admissibles pour un changement de date.

Veuillez transmettre votre demande à l’adresse courriel suivante : consentementauxsoins@gmail.com. N’oubliez pas d’y joindre votre pièce justificative, le cas échéant.

Stationnement

L’ENAP de Montréal et de Québec proposent des stationnements.

Montréal

Québec

Note

Les formatrices se réservent le droit d’annuler la formation si le minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans cette éventualité, la totalité des frais d’inscription sera remboursée.